Conditions générales de vente
1- OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture et du règlement intérieur dont un exemplaire a été remis avec le contrat d’abonnement, tous deux affichés à l'accueil, l'abonné déclare souscrire un contrat d'abonnement à durée indéterminée nominatif et incessible avec le club, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier de toutes les prestations forme en libre accès de ce club, particulièrement les cours collectifs en salle et piscine (si l’établissement est équipé – règlement intérieur spécifique) les activités sur le parc cardio/musculation et dans les functional zones dans le cadre du forfait et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
2- DUREE DU CONTRAT
La durée du contrat figure à l’article 2 des conditions particulières de vente qui suivent les présentes conditions générales de vente.
3- CONDITIONS D'ACCÈS AU CLUB COCONTRACTANT
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L'abonné(e) muni de son badge d’accès au club, est autorisé sur présentation systématique de celui-ci, à accéder et à utiliser les installations du club dans le cadre des horaires d'ouverture affichés dont l'abonné reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d'abonnement retenue. L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le club modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux...) dans l’intérêt des adhérents ou de leur sécurité. Chaque adhérent a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non-présentation du badge peut priver l’abonné(e) du droit d’entrée.
La perte ou le vol du badge entraine le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15 € TTC à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte conformément à l’article 5.2 des présentes.
4- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat et dont un exemplaire lui a été remis avec le présent contrat, qui contient notamment les règles de sécurité et d'hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.
5- PAIEMENT
A l’adhésion le nouveau membre réglera comptant les droits d’entrée (Membership) et le mois d'abonnement en cours et recevra en échange son badge d’accès au club. Le paiement de la 1ère mensualité ainsi que celui de la cotisation mensuelle (mentionnée dans les conditions particulières du présent contrat) sont payables au jour de la signature du présent contrat. Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue par prélèvement automatique.
5.1- Droits d’entrée « Membership »
Les droits d’entrée (Membership) sont dus une seule fois à l'inscription,
Les droits d’entrée ne sont pas remboursables, quelle que soit la raison invoquée, et plus particulièrement lors de la résiliation.
5.2-Badge d’accès au club & caution
A l’inscription un badge d’accès au club est remis à l’abonné(e). Le badge d’accès au club est obligatoire pour accéder au club. Ce badge est nominatif, non transmissible, il est attaché au contrat d’adhésion. En cas de perte, de vol du badge d’accès au club ou quelle qu’en soit la raison, l’adhérent devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de quinze euros (15 €) TTC afin d’établir un nouveau badge.
5.3- Abonnement
Les modalités de paiement de l’abonnement sont prévues à l’article 2 des conditions particulières de vente qui suivent les présentes conditions générales.
5- Fermeture du club
Le Club pourra être fermé jusqu’à 15 jours par an pour raison exceptionnelle, par exemple pour travaux, sans que cette fermeture donne lieu à remboursement au prorata des jours de fermeture à l’abonné(e).
6 – PREVENTION DES IMPAYES
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 3 des conditions particulières de vente.
Pour chaque impayé, le Club pourra solliciter par courrier ou par email à l’abonné(e) le paiement d’un montant forfaitaire de 7,00 € TTC en compensation des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du règlement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant forfaitaire de 7,00 € TTC prévu en compensation des frais bancaires payés par ce dernier.
Le Club se réserve le droit de demander une empreinte de carte bleue. La carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 8), ou en cas d’incidents de paiement pour recouvrir les sommes dues ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé une nouvelle empreinte de carte bancaire, une fois la durée de validité dudit carte bancaire expirée.
En cas de refus de l’adhérent de la prise de l’empreinte carte bleue ou d’incompatibilité de la carte bleue avec le système de gestion, le club se réserve le droit de demander le paiement d’un mois de caution encaissable à la signature du contrat. Cette caution ne sera pas remboursée et couvrira la mensualité du mois de préavis en cas de résiliation de l’abonnement par l’adhérent.
Cette caution ne sera pas remboursée en cas d’incident de paiement et servira à recouvrir les sommes dues.
7- ATTESTATION
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’abonné(e) dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations. L’abonné(e) déclare qu’il/elle ne souffre d'aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club.
8- VESTIAIRE ET DEPOT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Ces casiers sont sécurisés par des digicodes ou des cadenas, selon le Club. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Certains Clubs disposent de casiers supplémentaires avec clés individuelles pour les objets de valeur. Les abonnés sont invités à les utiliser, tout en gardant à l’esprit que la responsabilité du Club ou de la Société ne saurait être engagée en cas de dommage ou vol.
9- RESPONSABILITÉ CIVILE
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… De son côté l'abonné est invité à souscrire une police d'assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l'exercice des activités du Club. Conformément à l'article L321-4 du Code du sport, le Club informe l'abonné de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.
11- SUSPENSION ET RESILIATION
A l’inscription- au Club l’adhérent peut choisir librement de souscrire une formule d’abonnement avec la possibilité de suspension illimitées et sans motif. Cette formule d’adhésion s’appelle « Membership Exclusiv». Dans le cas où l’adhérent décline la formule avec possibilité de suspension, il reconnaît avoir été informé qu’aucune suspension ne pourra être demandé pour quelque motif que ce soit. L’adhésion au Club « Membership Classic » engage le client sur une période initiale de 12 mois sans possibilité de suspensions. Les contrats « mensuel exclusif » et « CDD exclusif » peuvent être suspendus chaque mois par l’adhérent à partir de l’application RITM ou à l’accueil du Club sans avoir besoin de justifier d’un motif.
- Pour les contrats « mensuel exclusif » les paiements par prélèvement seront suspendus pour la période ;
- Pour les abonnements en CDD, la date de validité sera modifiée en conséquence ;
- Pendant la période de suspension l’adhérent est toujours membre RITM et peut s’il le souhaite s’entraîner ponctuellement au Club à un tarif préférentiel précisé dans le programme de fidélité.
Dans le cas exceptionnel ou l’adhérent souhaiterait quitter définitivement le Club il devra faire une demande par lettre RAR 10 jours minimum avant la date de prélèvement pour les adhésions en « Membrership Exclusiv » et après une période d’engagement initial de 12 mois pour les adhésions en « Membership classic ».
12- SUPPRESSION D’UNE OFFRE
En cas de redéfinition des offres proposées aux adhérents par la société exploitant le club, si une offre est supprimée, le club proposera une nouvelle offre aux adhérents concernés par l’offre supprimée. Les adhérents auront trois mois pour accepter cette offre à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles offres, ou leurs contrats pourront être résiliés par eux-mêmes ou par la société une fois écoulé le délai de trois mois.
13 -LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations pourront donner lieu à l'exercice, par l'abonné, à ses droits d'oppositions, d'accès et de rectifications tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés par le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Pour user de cette faculté, l’abonné pourra adresser un courrier au service client à l’adresse suivante :
Form Développement – Direction Juridique
c/o Health City
71 boulevard Saint Germain
75005 Paris
Il est précisé que les informations contenues dans le présent contrat sont destinées à n'être utilisées que par le club ou par l'un de ses partenaires, sauf avis contraire de l'adhérent afin de l'informer d'éventuelles autres prestations.
14- LITIGES – RECOURS
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, l’Adhérent pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Dans le cas où l’Adhérent aura souscrit son contrat de vente en ligne, en cas de litiges, il peut également se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
15- OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L’abonné(e) a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il pourra se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr où il trouvera toutes les démarches à effectuer à cette fin.
CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
1- DUREE DU CONTRAT
La durée du contrat est mentionnée dans les conditions individuelles figurant au recto du présent document.
Le Contrat peut être conclu :
- Pour une durée indéterminée à compter de sa souscription sans période d’engagement initiale. L’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception de la demande conformément à l’article 11 des Conditions Générales de Vente ci-dessus.
- Pour une durée déterminée à compter de sa souscription laquelle figure au recto du présent document. Dans ce cas, le contrat n’est pas renouvelable.
2 – PAIEMENT DE L’ABONNEMENT
2.1 Contrat à durée indéterminée sans engagement
Le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois, tout mois commencé étant dû intégralement. Dans le cas du règlement par prélèvement, il sera effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Si un règlement venait à être impayé, le paiement immédiat serait exigé. Tous les litiges d'ordre judiciaire se régleront devant le tribunal compétent, saisi par l’une ou l’autre des parties.
2.2 Contrat à durée déterminée
Le règlement de l’abonnement s’effectuera intégralement à l’inscription ou possiblement en un ou 3 paiements par prélèvement bancaire, sur les 3 premiers mois de l’abonnement. Dans le cas d’un règlement par prélèvement, il sera effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Si un règlement venait à être impayé, le paiement immédiat serait exigé.
Le règlement de l’abonnement pourra aussi s’effectuer par coupon « CE/CSE/AS/COS/PME »
2.3 Formule d’Adhésion « Membership »
2.3.1 Membership Exclusif
- Sans engagement
- Suspension mensuelle libre et illimitée
- Des tarifs préférentiels sur les services
- Accès au programme de fidélité
2.3.2 Membership Classic
- Engagement 12 mois
- Pas de suspension
- Pas d’accès au programme de fidélité
3- SUSPENSION ET RÉSILIATION
3.1 Suspension
L’adhérent a été informé que seuls les adhérents ayant souscrit l’adhésion « Membership Exclusif » peuvent suspendre leur abonnement en prélèvement ou en CDD. Les adhérents qui souscrivent une adhésion « membership classic » ont été informés par le personnel du Club qu’ils sont engagés sur un abonnement de 12 mois minimum sans possibilités de suspension pour quelques motifs que ce soit. En souscrivant une adhésion « membership classic » ils renoncent à la possibilité de pouvoir suspendre le paiement de leur abonnement pendant la durée du contrat.
Aucune rétroactivité de suspension ne peut être appliquée, les suspensions doivent être fait à l’avance.
Pour raison contractuelle dans le cadre de l’offre « Mensuel exclusif », le contrat peut être suspendu de façon autonome par l’adhérent sur sa fiche client via l’application RITM ou à l’accueil du Club
3.2 Résiliation à l’initiative de l’abonné(e)
Toute résiliation à l’initiative de l’abonné(e) doit être envoyée 10 jours minimum avant la date de prélèvement du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
Form Développement - Service résiliations
71 Bvd St Germain
75005 PARIS
La résiliation ne concerne pas les abonnements via un coupon « CE/CSE/AS/COS/PME ».
3.2.1 Contrat à durée indéterminée
Le contrat peut être résilié selon les modalités ci-dessus.
3.2.2 Contrat à durée déterminée
La résiliation du contrat ne peut intervenir du fait de l’abonné(e) qu’à son échéance contractuelle.
La non-utilisation définitive ou temporaire des installations et/ou des prestations proposées au titre du Contrat n’ouvre à l’abonné(e) aucun droit de résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation, ni remboursement.
3.3 Résiliation à l’initiative du Club
3.3.1 Contrat à durée indéterminée avec période incompressible ou sans engagement
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e) ou si le contrat est conclu sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque).
Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club).
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) pro rata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir, notamment la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
3.3.2 Contrat à durée déterminée
L’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club).
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) au prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir, notamment la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
3.4 Paiement des cotisations pendant le préavis
- Si le courrier de résiliation est reçu avant le terme des 10 jours suivant un prélèvement mensuel lié à l’abonnement, le délai du mois de préavis courra sans nouveau prélèvement ;
- Si le courrier de résiliation est reçu entre 16 et 30 jours suivant un prélèvement mensuel lié à l’abonnement, l’abonné(e) se verra prélever à la date habituelle une dernière fois pendant son mois de préavis.
En aucun cas, les droits d’adhésion ne sont remboursés.
Durant le préavis, l’adhérent(e) a accès à sa pratique sportive habituelle.
3.5 Restitution du badge d’accès
Le badge d’accès au club doit être restitué au club à l’issue du préavis. La non-restitution du badge entraîne une facturation de 15 € TTC.
Fait à Paris.